Créé en 2018, ce dispositif d’aide destiné aux débitants de tabac a finalement été reconduit à la période 2023-2027.
Le montant annuel dédié au financement de l’aide à la transformation est de 19.5 millions d’euros et restera le même pour la période 2023-2027.
Les dépôts de demande d’aide peuvent être déposés jusqu’au 30 septembre 2027 et jusqu’au 31 mars 2028 pour les dépôts de demandes de paiement. La décision d’attribution de l’aide est prise par le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Ile-de-France
A qui est destiné ce fond ?
Ce fond est destiné aux débits de tabacs ordinaires souhaitant moderniser, réaménager leur commerce. Le but étant de transformer les bureaux de tabac en commerce d’utilité locale cette transformation vise à mettre en avant de nouveaux produits et/ou services au sein des nouveaux « bureaux de tabac » afin d’augmenter la part des ventes des produits autres que le tabac.
Tout débitant de tabac ordinaire en activité peut demander à bénéficier de l’aide à la transformation. Chaque débitant de tabac n’est éligible qu’une seule fois à l’aide, ceux en ayant déjà bénéficié lors de la période 2018-2022 ne sont donc pas éligibles de nouveau.
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide comprend la totalité des coûts hors taxe de la transformation du débit de tabac (audit préalable, travaux, achats de matériaux et matériels) :
- 30% du montant total HT si le chiffre d’affaires tabac de l’année précédant la demande d’aide est supérieur à 500 000€.
- 30% du montant total HT si le débit ne dispose pas de chiffre d’affaires tabac durant l’année précédant la demande.
- 50% du montant total HT si le chiffre d’affaires tabac de l’année précédant la demande est inférieur ou égale à 500 000€.
Pour toutes les options l’aide est plafonnée à 33 000€, de plus pour les aides supérieures à 23 000€, une convention devra être signée entre l’administration et le débitant.
Objectifs et bienfaits du fond de transformation
Cette aide avait pour but de « mettre un coup de boost dans la profession » en effet, depuis quelques années la profession de gérant de débit de tabac est en déclin et de nombreux établissements ont mis la clé sous la porte.
Depuis la mise en place du fond de transformation on dénombre de nombreux bienfaits au sein de la communauté des buralistes, notamment le nombre de reprises de bureaux de tabac qui jusqu’à présent était très nettement en baisse, désormais, de nombreux établissements sont repris et remis à neuf grâce au fond de transformation. De plus, la plupart ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de manière drastique (de 15 à 25% les 1er mois).
Cela a aussi permis de réduire les fermetures et dynamiser les communes, les débitants étant souvent implantés dans des villes de plus ou moins 3500 habitants, le fait d’avoir un commerce agréable et proposant de nombreux services attire de nouveaux clients et devient le point de repère, le lieu de vie de certaines petites villes.
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